Le CFA de la Pharmacie Aix Marseille Alpes peut recevoir des dons en nature
En 2021, la collecte de la taxe d’apprentissage sera toujours effectuée par les OPCO
L’article L6131-2 du Code du Travail a instauré une « Contribution Unique à la Formation Professionnelle et à l’Alternance » composée de la contribution à la Formation professionnelle et de la Taxe d’apprentissage.
Le montant de cette dernière reste inchangé, de même que son assiette. Le taux s’élève à 0,68 % de la masse salariale brute des entreprises.
La Taxe d’apprentissage est désormais scindée en 2 :
Une fraction de 87 % de la taxe d’apprentissage versée uniquement à l’OPCO de branche et destinée au financement de l’apprentissage.
Une fraction de 13 % de la taxe d’apprentissage (solde) destinée à financer les formations technologiques et professionnelles ainsi que les organismes spécialisés dans l’orientation ou l’insertion, sous réserves de leur éligibilité (cf. article L6241-5 du code du travail).
Les CFA peuvent bénéficier de cette fraction mais uniquement pour des versements en nature à des fins pédagogiques.
Dons en nature
Un maintien des subventions aux CFA « sous forme d’équipements et de matériels conformes aux besoins des formations dispensées ». Les subventions prises en compte pour l’année au titre de laquelle la taxe d’apprentissage est due sont celles versées aux CFA entre le 1er juin de l’année précédente et le 31 mai de l’année ou la taxe est due.
Pour 2021, les subventions prises en comptes sont celles versées entre le 01 juin 2020 et le 31 mai 2021.
Les CFA doivent établir un reçu destiné à l’entreprise daté du jour de livraison des matériels et équipements et indiquant l’intérêt pédagogique de ces biens, ainsi que leur valeur comptable justifiées par l’entreprise.
Vous devez verser cette fraction directement auprès des établissements de votre choix avant le 31 mai 2021.
Liste de nos besoins d’équipements et matériels :
Code CPF |
Code EAN |
Désignation |
2222 925 |
3401546703931 |
Mortier Verre 250 mL |
2223014 |
3401546705072 |
Pilon Verre pour mortier 250 mL |
2222 309 |
3401546703702 |
Mortier Porcelaine 1000 mL |
2222 719 |
3401546704303 |
Pilon pour mortier 1000 mL |
2224310 |
3614819991762 |
Moules à suppostéril lot de 100 |
2007 678 |
3401546697056 |
Agitateur verre longueur 25 cm |
2152 400 |
3401570883920 |
Cure mortier |
2168 412 |
3401546700459 |
Entonnoir polyéthylène 250 mL |
2248 500 |
3614819991700 |
Pipettes de transfert |
1400 715 |
3401561131948 |
Gélules IVOIRE n°00 |
1400 705 |
3401561130828 |
Gélules IVOIRE n°0 |
1400 615 |
3401561131078 |
Gélules IVOIRE n°1 |
1400 605 |
3401561131368 |
Gélules IVOIRE n°2 |
1260 900 |
3401574721853 |
H.E de Citronelle |
1610 038 |
3614819993780 |
H.E Eucalyptus Radiata |
1269 705 |
3401574247667 |
H.E de Menthe poivrée |
1613 581 |
3401547643786 |
H.E de pin Sylvestre |
2259 080 |
3401079261892 |
Pot Pommade 35 mL |
2259 079 |
3401079137906 |
Pot Pommade 65 mL |
Listes des plantes en vrac (500 g)
- Anis Vert Fruits
- Badiane Fruits
- Boldo Feuilles
- Busserole Feuilles
- Camomille romaine Capitules floraux
- Coquelicot Pétales
- Eucalyptus Feuilles
- Fenouil Fruits
- Gentiane Racine
- Guimauve Racine
- Harpagophytum Racines secondaires
- Lin graines
- Matricaire Capitules floraux
- Mauve Fleurs
- Menthe Feuilles
- Olivier Feuilles
- Oranger Feuilles
- Passiflore Parties aériennes ou Tiges et feuilles
- Prêle Tiges stériles
- Réglisse Racine
- Sauge Feuilles
- Séné Folioles
- Tilleul Fleurs et bractées
- Valériane Racine
- Verveine odorante Feuilles
- Vigne rouge Feuilles