Les différents contrats

PUBLIC CONCERNÉ

Les jeunes de 16 à 29 ans en formation initiale et les personnes en situation de handicap sans limite d’âge (RQTH). 

 

RÉMUNÉRATION DE L’ALTERNANT POUR LE BREVET PROFESSIONNEL / DEUST

Baccalauréat ou tout diplôme permettant de s'inscrire en 1ère année des études de pharmacie

1ère année

• Moins de 26 ans : 56% coef. 150 = 1009,01€
• 26 ans et plus : 100% coef. 150 = 1801,80€

2ème année

• Moins de 26 ans : 67% coef. 160 = 1207,21€
• 26 ans et plus : 100% coef. 160 = 1801,80€

ENTREPRISES CONCERNÉES

Toutes les entreprises et organisations des secteurs PRIVÉ et PUBLIC.

AIDE AU RECRUTEMENT

Plan de relance de l’apprentissage jusqu’à 6000€ pour l’embauche d’un apprenti pour la première année.
L’apprenti représente donc un coût très peu élevé pour les entreprises. Cette aide mise en place à partir de 2023  sera sans condition pour les entreprises de moins de 250 salariés et ne concerne que les nouveaux contrats.

CHARGES SOCIALES POUR LE SECTEUR PRIVÉ

Les salaires versés inférieurs à 1,6 fois le SMIC ouvrent droit à un allègement des cotisations patronales dues au titre des assurances sociales : maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès, des allocations familiales, d’accidents du travail, de Fnal et de solidarité autonomie (CSA). Selon l’effectif de l’employeur (de moins de 19 salariés ou de 19 salariés et plus), les modalités de calcul diffèrent.
En ce qui concerne les charges salariales, l’apprenti est toujours exonéré des cotisations salariales sur la part de rémunération inférieure ou égale à 79% du SMIC.
Pour toute somme perçue au-delà de 79% du SMIC les charges salariales sont appliquées.

AVANTAGES DIVERS

Non comptabilisation de l’alternant dans l’effectif de l’entreprise. Pas de prime de précarité (sauf dispositions plus avantageuses dans la convention collective).

AIDES HANDICAP

Pour tout recrutement d’un apprenti en situation de handicap (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé, RQTH) de nombreuses aides sont proposées.

FINANCEMENT

• Financement au contrat (forfait)
• Coût contrat fixé par la formation et le centre IFMP
• Facturation au contrat

Prise en charge par les OPCO pour les entreprises privées selon les dispositions prévues par La convention collective, les accords de branches et validée par l’organisme France compétences.

PUBLIC CONCERNÉ

Demandeurs d’emploi de plus de 30 ans

RÉMUNÉRATION DE L’ALTERNANT

Minimum SMIC

ENTREPRISES CONCERNÉES

Uniquement les entreprises du secteur PRIVÉ.

AIDES POSSIBLES SELON L'ÂGE

• Exonérations des cotisations patronales de sécurité sociale, d’allocations familiales et d’accidents de travail jusqu’à la fin du contrat de professionnalisation, sur la fraction de rémunération ne dépassant pas le SMIC pour les 45 ans et plus.
• Réduction "Fillon" : Les salaires versés inférieurs à 1,6 fois le SMIC ouvrent droit à un allègement des cotisations patronales dues au titre des assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès) et des allocations familiales. Selon l’effectif de l’employeur (de moins de 19 salariés ou de 19 salariés et plus), les modalités de calcul diffèrent. Mesure qui s’applique sans condition d’âge.
• Aide forfaitaire à l’embauche (AFE) de France travail est accordée en cas d’embauche d’un demandeur d’emploi de 26 ans et plus en CDD ou CDI. L’aide est versée tous les 3 mois à hauteur de 200€/mois dans la limite de 1000€ par an et par contrat. Une convention spécifique est conclue entre l’employeur et de France Travail. Voir conditions sur le site : www.pole-emploi.fr . Mesure qui s’applique pour les 26 ans et plus. Cette aide peut être doublée pour les personnes de 45 ans et plus.

AVANTAGES DIVERS

Non comptabilisation de l’alternant dans l’effectif de l’entreprise. Pas de prime de précarité (sauf dispositions plus avantageuses dans la convention collective).

FINANCEMENT

• Financement à l’heure
• Coût horaire fixé par la formation et le centre IFMP (Coût = volume horaire X coût horaire)
• Facturation à l’heure

Prise en charge par les OPCO selon les dispositions prévues par les conventions collectives, les accords de branches et validée par l’organisme France compétences.

PUBLIC CONCERNÉ

Salariés en CDD /CDI

RÉMUNÉRATION DE L’ALTERNANT

Rémunération du salarié

ENTREPRISES CONCERNÉES

Uniquement les entreprises du secteur PRIVÉ.

AIDES

Réduction "Fillon" Les salaires versés inférieurs à 1,6 fois le SMIC ouvrent droit à un allègement des cotisations patronales dues au titre des assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès) et des allocations familiales. Selon l’effectif de l’employeur (de moins de 19 salariés ou de 19 salariés et plus), les modalités de calcul diffèrent. Mesure qui s’applique sans condition d’âge.

FINANCEMENT

• Financement à l’heure
• Coût horaire fixé par la formation et le centre IFMP (Coût = volume horaire X coût horaire)
• Facturation à l’heure

Prise en charge par les OPCO selon les dispositions prévues par les conventions collectives, les accords de branches et validée par l’organisme France compétences.